Mise à jour : 21/12/2012
Toute commande passée sur le site internet www.fenetre123.fr est concernée par les présentes conditions générales de vente (CGV). Nous vous conseillons de les lire attentivement, de les sauvegarder et / ou de les imprimer. Vous pouvez également revenir vers nous si vous avez des questions. N’hésitez pas à nous contacter.
1.1. Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site www.fenetre123.fr auprès des clients particuliers et professionnels. Nous nous réservons le droit de pouvoir modifier les conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
1.2. Les CGV sont acceptées par le client déclarant être en pleine capacité juridique lorsqu’il clique sur la case « JE RECONNAIS AVOIR PRIS CONNAISSANCE ET ACCEPTÉ LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES ». Cette signature électronique équivaut à une signature manuscrite. Le client accepte la commande de manière irrévocable et n’émet aucune réserve.
1.3. En cas de non-respect des présentes CGV, les conditions de ventes fixées se trouvent annulés de plein droit.
2.1. Les prix de vente des produits indiqués sur le site www.fenetre123.fr sont toutes taxes comprises (TTC) incluant la TVA au taux actuel de 20%.
2.2. Le montant total indiqué est le prix définitif, ferme, non révisable et hors pose.
3.1. Les commandes sont réalisées uniquement depuis les configurateurs du site www.fenetre123.fr. Aucune création, modification ou confirmation de commande ne pourra être effectuée par téléphone.
3.2. Votre commande peut être modifiée par un conseiller, lors de l’entretien téléphonique pour la mise au point technique de votre commande. Dès confirmation écrite par courriel, la commande est ferme et définitive. Au-delà, la fabrication étant lancée, nous ne pourrons plus l’annuler ou la modifier. Les fenêtres, portes-fenêtres et volets roulants commercialisés par Fenetre123.fr sont « sur mesure ». Par conséquent, ils sont exclus du cadre de la loi sur le délai de rétractation, car fabriqués à votre demande et hautement personnalisés (dimensions, couleurs, options, etc.).
3.3. Fenetre123.fr se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande, notamment en cas d’insolvabilité du client, de défaut de paiement, ou d’impossibilité technique de réaliser la commande.
4.1. Les commandes sont payables par carte bancaire, carte bancaire 3x sans frais, paypal, virement bancaire ou par chèque en euros (€).
4.3. Pour un paiement en 3x sans frais, un impayé du 2ème tiers annulera immédiatement l’offre de paiement fractionnée. Le paiement en 3x sans frais ne pourra plus être possible et l’intégralité des sommes restantes dues seront exigibles avant toute livraison de marchandises.
4.2. Une facture électronique sera envoyée au client après confirmation écrite de la commande par Fenetre123.fr.
5.1. Les mesures ou tous les renseignements techniques qui sont inscrit par le client sur le site www.fenetre123.fr lors de la commande de produits sont sous la responsabilité du client et Fenetre123.fr ne pourra de quelque manière que ce soit être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs.
5.2. Une fois la commande en fabrication, il sera impossible de modifier les mesures et informations indiquées sur la commande.
6.1. Après confirmation écrite de la commande par courriel, Fenetre123.fr s’engage à expédier les produits commandés à l’adresse de livraison.
6.2. Nos délais de livraison sont donnés à titre d’information et sans garantie. En aucun cas un retard de livraison ne pourra donner lieu à indemnités, dommages-intérêts ou annulation de la commande.
6.3. Le lieu de déchargement doit être accessible par un camion petit porteur de 3,5T en France métropolitaine (hors Corse et DOM-TOM).
7.1. Nos marchandises sont réputées sous notre responsabilité jusqu’au déchargement final par le transporteur.
7.2. Le client ou son représentant doit contrôler la marchandise avant de procéder au déchargement. En cas d’avarie des marchandises livrées, de manquants ou de références inexactes le client doit formuler ses réserves par écrit et au stylo sur les documents de transport. Après ce contrôle, le client ou son représentant autorise le transporteur à décharger les marchandises.
7.3. Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves par lettre recommandée AR dans les 3 jours de sa réception auprès de notre société, sera considéré comme accepté par le client. Aucune indemnité ne sera allouée pour quelque cause ou préjudice que ce soit. De plus, aucune action en non-conformité ne pourra être engagée par le client plus de 3 jours après la réception des produits.
7.4. La marchandise comportant, de façon reconnue, un défaut de conformité signalé dans le délai sus-indiqué, fait l’objet d’un remplacement, à l’exclusion de tout dédommagement, à quelque titre que ce soit.
8.1. Le transfert de propriété des produits ne sera réalisé qu’après la livraison.
8.2. Le client supporte, à compter du déchargement des produits les risques afférents aux marchandises, à la garde et à la conservation desquelles il devra porter tous ses soins.
9.1. L’ensemble de nos produits sont garanties dans les conditions prévues aux articles 1792 à 1792.6 et 2270 du Code Civil. Les garanties sont visibles sur notre site à la page garantie.
9.2. La facture fait office de bon de garantie et la date sera le point de départ de la garantie. Nous vous conseillons de la conserver précieusement.
9.3. La garantie se limite au remplacement et non à la réparation de la marchandise ou de ses éléments reconnus défectueux.
9.4. La garantie ne s’applique pas et est automatiquement annulée en cas de vitrage cassé ou fêlé (sauf livraison), dysfonctionnement ou panne due à un objet bloquant ou gênant le mouvement du tablier, détérioration du produit à cause de produits chimiques, détérioration lors d’effraction, catastrophes naturelles.
10.1. Vous pouvez adresser vos réclamations à notre service client en remplissant ce formulaire de contact ou par courrier postal à l’adresse suivante : SARL SERVY MENUISERIE (Fenetre123.fr), 126 Avenue du Général Leclerc, 92100 Boulogne-Billancourt
11.1. De convention expresse, il est fait attribution formelle de compétence aux seuls tribunaux du ressort du siège social de la société SARL SERVY MENUISERIE à savoir le Tribunal de Commerce de Nanterre. Il s’agit d’une demande principale, d’appel en garantie ou à intervention forcée, d’une assignation en référé afin de mesure urgente, et même en cas de pluralité de défendeurs.
PAIEMENT SÉCURISÉ
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DÉLAIS DE FABRICATION
6 à 8 semaines
LIVRAISON OFFERTE
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GARANTIE 10 ANS
sur toutes nos fenêtres PVC
